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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Tome ii du rapport général - examen des articles de la première partie
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement FINC.31 vise à supprimer l'article, dont je n'ai pas compris l'objectif, puisqu'il propose de borner dans le temps deux dépenses fiscales applicables sur les accises de l'énergie - qui seraient les seules - sans que nous ayons d'éléments, notamment d'études d'impact, portés à notre connaissance.
L'amendement FINC.31 est adopté.
