Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 6, amendement 78
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :… notamment ceux qui sont relatifs à la confiance. Le régime défini à l’article 6 n’est pas neutre et entraînera un vrai changement de pratique de l’administration française.
Il ne faudrait pas non plus dissuader les investisseurs habitués à procéder d’une certaine façon, s’agissant de gestionnaires qui sont à l’étranger, d’intégrer des titres d’entreprises françaises dans les actifs de leurs fonds. Il ne faudrait pas que ce dispositif suscite une réaction de défiance à l’égard de la France ou des investissements en France.
C’est la raison pour laquelle j’évoque le contexte économique et d’autres considérations qui sont éventuellement à prendre en compte.
Le taux de 1, 8 % proposé dans l’amendement n° 78 nous paraît manifestement beaucoup trop élevé dans un monde qui, qu’on le regrette ou non, est relativement ouvert et dans un contexte international où les capitaux peuvent circuler dans un sens comme dans l’autre.
