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Intervention de Isabelle Briquet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen du rapport spécial
Isabelle Briquet, rapporteure spéciale :Comme présenté tout à l'heure, l'amendement FINC.1 vise à supprimer l'article, qui ne relève pas du domaine des lois de finances.
L'amendement est adopté.
