Intervention de Emmanuel Capus

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 novembre 2022 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « travail et emploi » et article 47 - examen du rapport spécial

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus, rapporteur spécial :

L'article 47 prolonge d'une année, jusqu'au 31 décembre 2023, deux expérimentations ouvertes aux entreprises adaptées et prévues par loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : le contrat à durée déterminée dit « Tremplin » destiné à accompagner les transitions professionnelles vers d'autres entreprises et la création d'une entreprise adaptée de travail temporaire. Cet article va dans le sens de nos recommandations. J'émets un avis favorable à son adoption.

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