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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Pascale Gruny, président :J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur ce texte ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier de la quatrième partie, à l’examen de l’article 24 bis.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2023
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre II
Renforcer l’accès aux soins
