Cet amendement vise à supprimer l’article 24 bis.
En effet, celui-ci tend à étendre aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes et aux infirmiers la permanence des soins ambulatoires (PDSA), en faisant notamment en sorte que les infirmiers participent à la régulation.
Si l’idée est intéressante et que l’interprofessionnalité doit être encouragée, un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale ne constitue pas le moyen approprié pour délibérer d’une mesure aussi structurante.
De plus, les modalités de mise en œuvre du dispositif demeurent largement inconnues à ce stade.
Les autres professions de santé auraient-elles vocation à se substituer aux médecins de garde ?
À l’inverse, si l’idée est de demander à plusieurs professionnels d’assurer simultanément une permanence, quels sont les besoins réels ? Justifient-ils une telle présence ? Comment nous assurer de la bonne coordination de ces professionnels et de la qualité des soins ?
Enfin, quid de l’obligation de participation des médecins généralistes à la permanence des soins ?
En toute hypothèse, une telle mesure doit faire l’objet d’une concertation en amont : les ordres et les organisations représentatives devraient être consultés.