Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Supprimer cet article, madame la rapporteure, reviendrait à supprimer l’introduction de la notion de responsabilité collective dans la participation à la permanence des soins, tant au sein des établissements qu’en santé de ville. Or celle-ci permet de garantir à la population un accès aux soins non programmés.

En effet, une telle disposition vise à rappeler que les médecins doivent s’organiser entre eux pour assurer cette permanence – et la juste contribution de chacun –, dans un équilibre entre établissements de santé publics, établissements de santé privés et professionnels libéraux.

Par ailleurs, l’élargissement à d’autres professions se fera dans le strict respect des compétences de chacun et sera déclenché par la régulation médicale.

Cet été a par exemple été expérimentée, dans le cadre de la « boîte à outils » prévue, la possibilité d’envoyer un infirmier au domicile du patient sur orientation du Samu (service d’aide médicale urgente), afin de réaliser une téléconsultation assistée – les retours ont été plutôt positifs.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.