Intervention de Catherine Deroche

Je veux expliquer pourquoi la commission a pris une telle position.

Nous soutenons bien évidemment les IPA : nos propositions, dans le rapport d’information fait au nom de la commission d’enquête Hôpital, font d’ailleurs état de la nécessité d’aboutir à ce partage des tâches.

Lorsque la ville va mal, l’hôpital va mal. Si nous voulons que la médecine de ville soulage l’hôpital en matière d’admissions ou de consultations, nous devons améliorer l’accès au soin sur les territoires – nous avons eu ce débat hier.

La façon dont nous lisons cet article est la suivante : il s’agit certes d’une expérimentation, le rendant recevable au titre du PLFSS, mais son adoption induirait une réorganisation des soins. Les ordres se sont entendus pour formuler un ensemble de propositions, mais celles-ci ne portaient pas sur la seule question des IPA.

Si nous voulons traiter le sujet par des expérimentations dans le cadre du PLFSS, faisons-le sur l’ensemble des recommandations du Clio. Pourquoi nous focaliser sur une seule profession, alors que l’ensemble des professions médicales et paramédicales sont concernées ?

Que l’on ne nous dise pas que nous protégeons les médecins en procédant de la sorte : ce n’est pas vrai ! J’ai toujours milité pour que le parcours de soins induise un partage entre le médecin et tous les professionnels de santé autour – cela dépasse largement les seuls infirmiers, même s’ils ont une place considérable et remarquable dans le dispositif.

La rédaction de cet article se focalise sur une expérimentation sur les IPA alors que le problème est beaucoup plus large. Pourquoi vouloir le supprimer ? Parce qu’à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale figure une proposition de loi de Stéphanie Rist, portant justement sur les suites du Clio et sur la répartition entre les différents professionnels de santé pour assurer le meilleur accès aux soins et la meilleure prise en charge d’un patient sur un territoire. Nous renvoyons donc cette question à l’examen de ce texte.

Dans le cas où cette proposition de loi serait retirée de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, nous travaillerions à ce que quelque chose soit fait, car nous ne pouvons pas mélanger la question de l’organisation des soins à des articles disparates du PLFSS – nous avons eu le cas des kinés et des orthoptistes l’an dernier, nous avons maintenant celui des IPA…

Nous ne prenons évidemment pas cette position contre les infirmiers – j’ai d’ailleurs parlé avec le président de l’ordre à cet égard. Nous soutenons chaque profession, à sa place. Tout le monde voit bien comment, sur un territoire, les médecins travaillent avec les infirmiers, les pharmaciens, les kinés, les sages-femmes, etc.

La position de la commission n’est pas de balayer d’un revers de manche cette solution ni, pour autant, de faire traîner les choses pendant des années. Il faut très rapidement que l’organisation des soins entre les différents professionnels de santé soit définie.

Cela étant dit, je valide et confirme la position de la commission.