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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 24 ter, amendements 1021 1061
Pascale Gruny, président :En conséquence, l’article 24 ter est supprimé, et les amendements n° 1021 rectifié et 1061 rectifié n’ont plus d’objet.
