Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 24 quater, amendement 889
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 889 rectifié bis, présenté par MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Théophile, Dennemont, Patient, Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dont un territoire ultramarin
La parole est à M. Martin Lévrier.
