Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 24 quater, amendement 583

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

La commission demande le retrait de l’amendement n° 583 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 594 rectifié, qui tend à étendre l’expérimentation à six régions, de même que sur l’amendement n° 889 rectifié bis, qui vise à ce qu’au moins un territoire ultramarin soit concerné par cette expérimentation.

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