La commission demande le retrait de l’amendement n° 583 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 594 rectifié, qui tend à étendre l’expérimentation à six régions, de même que sur l’amendement n° 889 rectifié bis, qui vise à ce qu’au moins un territoire ultramarin soit concerné par cette expérimentation.