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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 25, amendement 1015
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1015 rectifié bis, présenté par Mme M. Filleul, M. Antiste, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cozic, P. Joly et Marie, Mme Monier, M. Pla, Mme Poumirol, MM. Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Van Heghe et M. Stanzione, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
temporaire
insérer les mots :
et de contrats conclus de gré à gré
La parole est à Mme Martine Filleul.
