Intervention de Martine Filleul

Cet amendement vise à étendre la régulation imposée aux intérimaires aux soignants passant des contrats de gré à gré. En effet, réguler l’intérim sans réguler les contrats de gré à gré rendrait la mise en œuvre de l’article 25 inefficace.

Le recours à l’intérim médical pèse lourdement sur les finances des établissements de santé. Son coût annuel a explosé pour l’hôpital public : il est passé de 500 millions d’euros en 2013 à 1, 4 milliard d’euros en 2018. Selon une étude de la direction générale des finances publiques d’octobre 2021, le taux de recours au travail temporaire pour le personnel médical atteint près de 20 %. Ce taux élevé inclut l’intérim médical strict et les contrats de gré à gré.

Cette pratique est dénoncée de longue date, notamment par la Fédération hospitalière de France. Si nous légiférons seulement sur les contrats passés par le biais des entreprises d’intérim, les intérimaires se reporteront sur les contrats conclus de gré à gré.

C’est pourquoi le présent amendement vise à préserver l’esprit de cet article, en protégeant les hôpitaux de la surcharge financière que représente le recours à l’intérim à l’hôpital public.