Intervention de Corinne Imbert

Je comprends les arguments de notre collègue Dominique Estrosi Sassone. Sur le fond, limiter l’interdiction aux entreprises de travail temporaire peut paraître insuffisant. Cependant, les entreprises de travail à temps partagé ou les plateformes que son amendement entend viser sont mal identifiées.

Par ailleurs, je m’interroge sur les risques que présenterait l’exclusion des groupements d’employeurs. Des groupements d’hôpitaux ne pourraient ainsi plus se constituer pour s’organiser collectivement, ce qui serait dommage.

Pour ces raisons, et compte tenu des incertitudes, non négligeables dans ce domaine, il a semblé à la commission que, à ce stade, l’évolution du champ d’interdiction n’était pas opportune.

J’ai cependant plusieurs questions à vous poser, madame la ministre. Nous entendons tous lutter contre l’intérim médical. Pouvez-vous nous éclairer sur le nombre de contrats d’intérim et sur le nombre de mises à disposition relevant d’autres types d’entreprises que des entreprises de travail temporaire, car c’est bien là le sujet ? Comment se répartissent les volumes et les parts de marché du secteur ? Enfin, combien de sociétés organisant de telles mises à disposition sont-elles localisées en France ? Où sont situées les entreprises de ce secteur établies à l’étranger ?

Tel qu’il est rédigé, l’amendement vise à autoriser l’intérim aux professionnels ayant déjà effectué des missions d’intérim. Ainsi, un infirmier ayant deux ans de pratique, mais n’ayant jamais fait d’intérim, n’aurait plus le droit d’en faire alors qu’un infirmier ayant seulement quelques mois de pratique, mais ayant déjà fait de l’intérim, serait autorisé à en faire de nouveau. Il y a là un petit problème de rédaction.

La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 390 rectifié bis ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

J’en viens à l’amendement n° 894 rectifié. Je reconnais à notre collègue Martin Lévrier un souci certain de la qualité de la rédaction de la loi, et je l’en remercie ! §Ces précisions rédactionnelles étant bienvenues, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.