Intervention de Corinne Imbert

La question que soulèvent les auteurs de l’amendement n° 1015 rectifié bis est pertinente. Je me suis interrogée sur l’opportunité d’étendre le champ d’interdiction aux contrats de gré à gré. J’ai posé cette même question aux fédérations hospitalières. Cela ne leur semble pas opportun, pour des raisons assez claires qui m’ont conduite à ne pas proposer cette extension.

D’une part, ce que l’on appelle le gré à gré est mal défini. Il s’agit en réalité du droit commun contractuel encadré. En outre, ces contrats ont des plafonds définis et inférieurs aux contrats d’intérim.

D’autre part, et surtout, il faut bien voir que ces contrats sont la forme qui permet « d’entrer » dans les hôpitaux, si je puis me permettre cette expression. C’est par le biais de contrats directs avec les établissements que se prépare le concours de praticien hospitalier, par exemple. C’est par le biais de tels contrats que sera aussi demain remplie la condition que l’article 25 impose pour accéder à l’intérim.

La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 1015 rectifié bis ; à défaut, elle y sera défavorable.