Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je commencerai par répondre aux questions de Mme la rapporteure en donnant quelques chiffres concernant l’intérim.

Pour l’hôpital public, le coût annuel de l’intérim est passé de 500 millions d’euros en 2013 à 1 424 millions en 2018. Nous ne disposons pas encore des chiffres consolidés, mais ce coût n’a fait qu’augmenter ces dernières années.

Pour les personnels médicaux, les dépenses d’intérim, c’est-à-dire pour des personnels embauchés via une entreprise de travail temporaire, sont passées, elles, de 162 millions en 2019 à 167 millions en 2021.

Il s’agit là de données comptables extraites des budgets des établissements publics de santé. Le recours à l’intérim dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux n’a donc cessé de croître au cours des deux dernières décennies.

Le recours à l’intérim a plus que doublé entre 2000 et 2021 dans les établissements de santé et a été multiplié par dix dans les établissements du secteur social et médico-social, ce qui nous a incités à réagir.

J’en viens à l’avis du Gouvernement sur les trois amendements.

Madame Estrosi Sassone, le Gouvernement émet un avis défavorable sur votre amendement. Il tend à élargir le dispositif de l’article 25 à toutes les formes de mises à disposition de personnel, autres que celles qui sont réalisées via une entreprise de travail temporaire.

Nous partageons tous l’objectif de régulation des dérives de l’intérim médical, mais votre amendement, tel qu’il est rédigé, appelle plusieurs observations.

Tout d’abord, la notion de mise à disposition de personnel mérite une caractérisation précise, a fortiori si elle est inscrite dans la loi. En effet, cette notion recouvre notamment une position statutaire pour les agents publics titulaires de la fonction publique et pour les praticiens hospitaliers.

Vous évoquez, par ailleurs, les sociétés coopératives, les groupements d’employeurs et les entreprises de travail à temps partagé, sans préciser clairement le statut des entreprises que vous souhaitez soumettre aux dispositions de l’article 25. Il en résulte un flou sur l’objet de l’amendement et sur son objectif.

Sur l’amendement n° 894 rectifié, le Gouvernement émet un avis favorable, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure.

Enfin, il émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1015 rectifié bis de Mme Filleul, pour les mêmes raisons également que Mme la rapporteure. Le gré à gré apporterait plus de problèmes que de solutions.