L’amendement n° 907, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Après les mots :
sages-femmes
insérer les mots :
, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes
II. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du I s’appliquent aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. »
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.