Intervention de Corinne Imbert

L’article 25 prévoit d’encadrer l’intérim médical et paramédical en début de carrière, au nom de la garantie de la qualité des soins dans les établissements de santé. Cependant, alors que l’intérim médical et paramédical fragilise dangereusement les équipes de soins, la préservation de la qualité des soins passe pour tous les professionnels, au-delà des seuls jeunes diplômés, par une pratique en activité stable.

Le présent amendement vise ainsi à ce que l’intérim ne soit ouvert, dans le cadre de contrats de mise à disposition, qu’à des professionnels ayant exercé récemment dans le cadre de contrats classiques, même à durée déterminée.

Cependant, l’article prévoit une exigence différente selon l’ancienneté des professionnels dans leur exercice et préserve l’intention d’interdiction aux jeunes diplômés. À cette fin, l’appréciation de la durée d’exercice sur les douze derniers mois tient compte de l’exercice préalable.