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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 25, amendement 325
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 325 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, D. Laurent, Cambon et Calvet, Mmes Thomas, Di Folco et Richer, M. Bouchet, Mme Dumont, M. Charon, Mmes Puissat, L. Darcos et Gosselin, MM. Allizard, Panunzi et Cadec, Mmes Delmont-Koropoulis, Jacques et Dumas, M. Laménie, Mme Micouleau et MM. Belin, Bonhomme et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La période d’intérim dans le service public hospitalier ne peut excéder cinq ans.
La parole est à Mme Micheline Jacques.
