Intervention de Patrice Joly

Comme les précédents, cet amendement porte sur l’intérim médical. Il vise à éviter un certain nombre d’abus ou d’aspects négatifs.

Le recours à l’intérim s’est beaucoup développé et a pris de telles proportions qu’il entraîne des coûts injustifiés et fragilise les finances de nos établissements. Il a pour effet une implication insuffisante des équipes soignantes dans les établissements. On sait pourtant qu’il s’agit là de l’une des conditions de la qualité des soins.

En outre, le recours à l’intérim est source d’iniquité entre des personnels qui exercent pourtant les mêmes missions au sein d’un établissement. On le constate, il produit un effet boule de neige : les personnels passent d’activités sous statut à des missions d’intérim.

Néanmoins, nous avons besoin de l’intérim, d’abord pour répondre aux situations de certains professionnels de santé, qui peuvent avoir besoin temporairement d’exercer dans ce cadre, mais également pour permettre à nos établissements de faire face à leurs besoins.

Il convient toutefois de réguler cette pratique. C’est la raison pour laquelle nous proposons de limiter à six mois, sur des périodes glissantes de cinq ans, la durée totale des missions d’intérim. Cette période serait portée à vingt-quatre mois pour les établissements situés dans des zones sous-dotées.