Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 25, amendement 62

Agnès Firmin Le Bodo :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les trois amendements.

Nous sommes tous d’accord pour lutter contre l’intérim médical. L’objectif de ces amendements est de fixer une durée globale et unique, appréciée dès le début de la carrière.

L’amendement n° 62 de la commission vise à limiter la durée d’exercice maximale aux douze derniers mois, ce qui restreindrait excessivement le champ d’application du présent article et rendrait plus complexe sa mise en œuvre.

Les dispositions de l’article 25, tel qu’il figure dans le projet de loi, nous semblent plus lisibles et, donc, plus efficaces.

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