Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le Gouvernement émet un avis très défavorable sur cet amendement.

Tout d’abord, sa première partie est satisfaite dans les faits. Les ARS connaissent de manière fine les difficultés des établissements et adaptent leurs réponses en fonction de ces difficultés. L’article L. 1431-2 du code de la santé publique prévoit déjà que les agences ont un rôle d’observation de la situation de la région et de gestion des situations de crise.

La seconde partie de l’amendement tend à prévoir la mobilisation du fonds d’intervention régional, un outil souple géré par les ARS, qui oriente les financements vers les besoins identifiés des territoires. Un fléchage tel que celui qui est envisagé n’est pas nécessaire.

Par ailleurs, l’amendement ne va pas dans le sens de l’objectif de la politique que nous menons en la matière : nous souhaitons encadrer l’exercice professionnel en intérim et stabiliser les collectifs de travail.