L’article du code de la sécurité sociale que cet amendement vise à modifier prévoit déjà que des coefficients géographiques s’appliquent « afin de tenir compte d’éventuels facteurs spécifiques, qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations ».
La situation des outre-mer est bien évidemment préoccupante, mais la rédaction actuelle de l’article ne se trouverait pas améliorée par les précisions que tend à introduire cet amendement.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.