Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 25

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

L’article du code de la sécurité sociale que cet amendement vise à modifier prévoit déjà que des coefficients géographiques s’appliquent « afin de tenir compte d’éventuels facteurs spécifiques, qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations ».

La situation des outre-mer est bien évidemment préoccupante, mais la rédaction actuelle de l’article ne se trouverait pas améliorée par les précisions que tend à introduire cet amendement.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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