Intervention de Bernard Bonne

L’enquête que j’ai menée avec Michelle Meunier nous a conduits à la conclusion qu’il fallait absolument contrôler les Ehpad, notamment les Ehpad privés à but lucratif. De fait, il y a là de l’argent public qui peut être utilisé de façon anormale.

Pour les cliniques, il en va différemment, et il me semble que le Gouvernement essaie de rattraper l’erreur qu’il a faite en ne contrôlant pas suffisamment ces groupes.

Nous sommes face à une demande de contrôle des cliniques privées, qui sont pourtant très différentes des Ehpad. Elles peuvent être contrôlées sur le plan médical, mais pas en ce qui concerne l’hébergement hôtelier, et leur financement est accepté par les personnes qui y entrent – celles qui entrent en Ehpad n’ont pas la possibilité de se défendre de la même façon.

Il fallait pousser les contrôles sur les Ehpad, mais ceux-ci n’ont rien à voir avec les cliniques. Il n’y a donc pas de raison d’accepter cet amendement.