Intervention de Alain Milon

Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 25

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je rejoins le raisonnement de Mme la rapporteure. Cela fait déjà plusieurs années – au moins depuis 2004 – que les SSR et la psychiatrie demandent une réforme du financement de leurs établissements. La psychiatrie des SSR est toujours dans le budget global, et demande, au moins partiellement, la T2A. Je suivrai donc l’avis émis par Mme la rapporteure, puisque cet amendement a été déposé trop tard pour que la commission des affaires sociales puisse se prononcer.

Si je me suis abstenu sur un amendement précédent, c’était pour manifester que j’entendais à la fois les arguments du Gouvernement sur les cliniques privées et ceux de Mme la rapporteure sur la nécessité de rédiger autrement cet article additionnel.

Mais un amendement nous avait été proposé par nos collègues communistes, visant à mieux contrôler le système de santé privé qui est en train de se mettre en place sur le territoire national. Cette préoccupation vient d’ailleurs d’être relayée par notre collègue médecin dans la région lyonnaise.

Nous devons faire preuve de la plus grande vigilance face à la manière dont, actuellement, de grands groupes à capitaux privés, et finançant des systèmes de retraite privés, sont en train de prendre la main sur la santé en France. C’est extrêmement dangereux pour la sécurité sociale, pour les établissements publics et même pour les libéraux.

Je n’ai pas voté cet amendement parce que je pense que la rapporteure avait raison, mais j’ai voté hier l’amendement qui était présenté par nos collègues communistes, car il faut donner l’alerte : ce qui est en train de se passer est extrêmement dangereux.

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