Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Messieurs les sénateurs Milon et Jomier, je vous invite à participer au Conseil national de la refondation santé (CNR santé), qui réunit à la fois des parlementaires, les établissements et les associations d’élus, et dont les enjeux de gouvernance et de financement constituent deux thèmes majeurs.

Je vous invite également à vous rendre dans les CNR territoriaux, qui réfléchissent à l’organisation territoriale et aux réponses à apporter aux besoins de santé des territoires. Il est assez passionnant de travailler à la fois avec les élus, les personnels soignants et nos concitoyens. Il en ressort des idées très intéressantes.

Sur les enjeux de l’hôpital, de gouvernance et de financement, je vous le redis : un CNR national est organisé sur ce thème et vous y êtes les bienvenus.

J’en viens à l’amendement.

Madame la rapporteure, vous proposez d’inscrire dans la loi la prolongation, au second semestre 2022, de la garantie de financement pour les établissements de santé.

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences financières, le Gouvernement a immédiatement apporté une réponse dédiée et adaptée au travers de deux textes.

Au second semestre 2022, le dispositif de garantie de financement a été prolongé par un arrêté ministériel visant à la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022 au titre des mesures d’urgence, d’organisation et de fonctionnement du système de santé. Cet arrêté avait lui-même comme base légale l’article L. 3131-1 du code de la santé publique.

Pour ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.