Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 25

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

S’agissant d’une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Néanmoins, je suis intéressée par les explications de Mme la ministre sur l’éventuelle possibilité, pour certains établissements, de basculer dans un autre régime.

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