Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 25

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Il s’agit d’une demande de rapport. Vous connaissez donc l’avis de la commission, qui sera défavorable.

Néanmoins, sachez, madame la ministre, que de nombreux amendements visant à relever la dotation pour l’Établissement français du sang ont été déposés puis déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. La question de l’équilibre financier de l’EFS et des moyens pour assurer sa mission, que nous savons indispensable, est au cœur du sujet.

Peut-être nous apporterez-vous, en d’autres occasions, des éclairages sur les intentions du Gouvernement en la matière…

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