Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 25

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Madame la rapporteure, madame la ministre, ne me dites pas, comme vous le faites de manière récurrente, qu’il s’agit encore d’un rapport. Nous connaissons tout à fait les raisons et les réponses.

Cet amendement a été travaillé avec les fédérations et associations représentatives des personnels qui œuvrent dans le domaine de l’action sociale. Si vous le permettez, je l’appellerai : « amendement des oubliés du Ségur ».

Les établissements et services sociaux, médico-sociaux et de santé associatifs font face à une insuffisance de professionnels, du fait des difficultés pour recruter et conserver les salariés.

Dans ce contexte, le Gouvernement, depuis le début de la crise sanitaire, a octroyé à juste titre des revalorisations salariales dans certains secteurs, en en omettant malheureusement d’autres, créant ainsi des différences entre secteur public et secteur privé à but non lucratif, par exemple associatif, entre les champs de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et le secteur de l’action sociale, ou encore entre les soignants et les autres professionnels indispensables, comme les chauffeurs qui transportent les usagers dans les établissements. Au sein d’une même association, certains salariés sont donc « oubliés », quand d’autres ne le sont pas. Nous sommes nombreux à avoir été interpellés dans nos départements sur cette disparité, qui n’est pas justifiable, compte tenu de l’engagement de l’ensemble des professionnels.

Nous demandons évidemment un rapport. Mais, madame la ministre, nous serions encore plus heureux d’obtenir de votre part une réponse et des échéances.

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