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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 25, amendement 872
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 872 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Chantrel, Pla, Lurel et Bourgi, Mmes G. Jourda et Monier, M. Gillé, Mme Espagnac, M. Montaugé, Mme Préville et M. Tissot, est ainsi libellé :
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la prise en compte de l’inflation sur la situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en 2021, 2022 et 2023.
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
