Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 25 quinquies, amendement 954

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 954 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

Remplacer la date :

30 avril 2023

par la date :

31 décembre 2023

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

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