Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 10 novembre 2022 à 10h30
Organisation des travaux

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

M. le président du Sénat a reçu de Mme la Première ministre transmission du projet de loi de finances rectificative pour 2022 dès ce mercredi 9 novembre.

Dès lors, et après concertation avec les groupes politiques et la commission des finances, nous pourrions avancer le délai limite de dépôt des amendements de séance, initialement prévu le mercredi 16 novembre à 12 heures, au mardi 15 novembre à 17 heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq.

La séance est suspendue.

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