Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 27, amendement 70

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 70, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la rapporteure.

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