Intervention de Vincent Delahaye

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Longeot et Moga.

L’amendement n° 127 est présenté par MM. Rietmann et Perrin.

L’amendement n° 861 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, Cambon, Pointereau, D. Laurent et Meignen, Mme Belrhiti, M. Sido, Mme Chauvin, MM. Brisson et Bonne, Mmes Demas et Gosselin, M. Sautarel, Mmes Delmont-Koropoulis, Jacques, Dumas, Micouleau, Dumont et Estrosi Sassone, MM. Bouchet et Belin, Mme Lopez, M. Chatillon, Mmes Canayer et Raimond-Pavero et M. Gremillet.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 14

Après le mot :

médicale

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

ainsi qu’une contribution exceptionnelle des laboratoires de biologie médicale au bénéfice de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie au titre de la majoration des rémunérations perçues pour la réalisation d’examens de dépistage de la covid-19, de nature à générer au total une économie de 250 millions d’euros uniquement pour l’année 2023, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixent ces baisses de tarifs et le montant de la contribution exceptionnelle par arrêté.

Les amendements n° 18 rectifié et 127 ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Micheline Jacques, pour présenter l’amendement n° 861 rectifié bis.