Intervention de François Braun

Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 28

François Braun :

Comme cela a été dit, la télémédecine est un enjeu majeur pour le système de santé de demain, ce qui a largement été démontré durant la pandémie de covid-19.

Cela étant dit, je ne voudrais pas qu’on se trompe sur l’objectif de la télémédecine : il ne s’agit pas de remplacer les médecins, mais de proposer de nouveaux parcours de soins. C’est un nouvel outil, mais ce n’est qu’un outil. Il ne faut pas la prendre pour ce qu’elle n’est pas, à savoir un médecin de substitution.

Madame Doineau, je vous remercie pour votre remarque concernant le plafond de 20 %. Certes, un plafond est nécessaire pour éviter que certains médecins n’assurent plus que des téléconsultations, pas toujours depuis le territoire national, ce qui inquiéterait tout le monde. En revanche, la possibilité de faire varier ce plafond en fonction des spécialités – vous avez évoqué les consultations d’anesthésie-réanimation – figure bien dans la lettre de cadrage que j’ai transmise dans le cadre de l’élaboration de la convention médicale.

Je rejoins totalement la position de Mme la rapporteure : cet article vise justement à mettre en place une régulation de ces sociétés, de cette offre de téléconsultations. C’est la raison pour laquelle j’émettrai également un avis défavorable sur cet amendement.

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