L’amendement n° 393 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 72, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
qualité
insérer les mots :
et à l’accessibilité
La parole est à Mme la rapporteure.