Intervention de François Braun

Les mêmes conditions de remboursement s’imposent pour les consultations physiques et les téléconsultations.

Les conditions de mise en œuvre des téléconsultations relèvent de négociations entre les partenaires conventionnels ; ceux-ci ont d’ailleurs prévu des exceptions au principe de respect du parcours de soins coordonné, notamment dans le cas d’un patient sans médecin traitant ou dont le médecin traitant n’est pas disponible. Ces exceptions sont utiles et permettent de faire de la téléconsultation un levier d’accès à la santé pour tous les patients et tous les territoires.

Par ailleurs, il n’est pas souhaitable de limiter a priori le nombre de téléconsultations réalisables pour un patient donné, l’appréciation de la pertinence de l’acte étant laissée au professionnel médical, comme pour tout acte médical. Je veux prendre pour exemple le suivi de pathologies chroniques, dont on parle beaucoup, qui peut être assuré par des infirmiers en pratique avancée, ce qui pourrait amener le médecin à ne faire que de la téléconsultation de façon répétée. Dès lors, il semble gênant de poser une telle limite : avis défavorable.

Rappelons à cette occasion que les médecins conventionnés et salariés de ces structures sont soumis à la limite maximale de 20 % d’activités à distance sur le total de leur activité annuelle, ce qui les empêche de ne faire que de la téléconsultation.