Cet amendement tend à modifier l’article 28 de manière à interdire aux sociétés commerciales régies par le code de commerce de pratiquer des téléconsultations.
Il me semble, mes chers collègues, qu’il faut être attentif à cette marchandisation de la santé, notamment dans un domaine en plein développement, où toutes formes de dérives peuvent apparaître. Je suis persuadée que nous refuserons ensemble cette marchandisation.
Notre groupe est convaincu de l’utilité de la téléconsultation, mais seulement dans la mesure où elle est encadrée, comme M. le ministre vient d’ailleurs de le souligner.
C’est la raison pour laquelle nous proposons de limiter la téléconsultation aux associations à but non lucratif, afin d’empêcher certaines sociétés de faire du profit en exploitant la sécurité sociale.