Intervention de François Braun

Le présent article encadre les sociétés de téléconsultation et les régule pour que l’offre de soins réponde au mieux aux besoins des Français.

Les exigences juridiques qui y figurent permettront d’éviter les conflits d’intérêts en excluant le contrôle de ces sociétés par certaines personnes physiques ou morales. La qualité des pratiques est garantie par le respect du référentiel de la HAS, des principes posés par les partenaires conventionnels et des règles de déontologie, en lien avec le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), ainsi que des règles de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique des services d’information utilisés, par le biais du contrôle des systèmes d’information dans le domaine de la santé.

Dans ces conditions, les sociétés de téléconsultation pourront trouver une place pertinente, régulée et contrôlée, pour contribuer aux besoins de santé. Au regard de l’ensemble des dispositifs de contrôle qui sont mis en place, il me semble dangereux de vouloir en éliminer certaines : avis défavorable.