Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 28, amendement 1070
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1070 rectifié est retiré.
L’amendement n° 792, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer les mots :
, à l’exception des dispositifs permettant la réalisation d’un acte de téléconsultation
La parole est à Mme Laurence Cohen.
