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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 28, amendement 167
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 167 rectifié est présenté par Mmes Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Duffourg, Mme Billon, MM. Kern, Le Nay, Canévet, Détraigne, Levi, Janssens et P. Martin, Mme Jacquemet, M. Chauvet et Mme de La Provôté.
L’amendement n° 189 rectifié est présenté par M. Milon et Mmes Gruny et Lassarade.
L’amendement n° 654 rectifié est présenté par Mme Schillinger, M. Iacovelli, Mme Havet et MM. Haye, Dagbert, Buis et Rambaud.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 13, première phrase
Après les mots :
(règlement général sur la protection des données),
insérer les mots :
au référentiel Hébergeur de Données de Santé (HDS)
La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour présenter l’amendement n° 167 rectifié.
