Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 28

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Ces trois amendements identiques tendent à compléter la certification des hébergeurs de données de santé au regard du référentiel HDS.

J’en demande le retrait ; à défaut, j’y serai défavorable.

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