Intervention de Corinne Imbert

La disposition proposée ne me paraît pas applicable.

Comment exclure un patient du recours à une téléconsultation au motif de sa couverture géographique par une communauté professionnelle territoriale de santé ?

La présence d’une CPTS dans le secteur du patient ne signifie pas que ce patient soit suivi par l’un des médecins y exerçant, ni même d’ailleurs que ce patient sache qu’il est couvert par une CPTS.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.