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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 28, amendement 169
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 169 rectifié est présenté par Mmes Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Duffourg, Mme Billon, MM. Kern et Le Nay, Mme Férat, MM. Canévet, Détraigne, Janssens, P. Martin et Chauvet et Mme Jacquemet.
L’amendement n° 191 rectifié est présenté par M. Milon et Mme Gruny.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20, première phrase
Remplacer les mots :
au conseil départemental de l’ordre des médecins
par les mots :
à l’agence régionale de santé
La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour présenter l’amendement n° 169 rectifié.
