Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 28, amendement 262
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 262 rectifié bis est retiré.
Monsieur Iacovelli, l’amendement n° 655 rectifié est-il maintenu ?
