Intervention de Annie Delmont-Koropoulis

Il y a urgence à légiférer dans le domaine de la téléconsultation commerciale, comme en attestent le rapport du Conseil national de l’ordre des médecins sur le mésusage de la télémédecine et la charte des bonnes pratiques de la Cnam.

Cet amendement vise à contraindre les sociétés concernées à se soumettre rapidement à un minimum d’obligations.