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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 28, amendement 485
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 485 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 192 rectifié est présenté par M. Milon et Mmes Lassarade et Gruny.
L’amendement n° 395 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse et Cambon, Mme Di Folco, M. Sautarel, Mme Thomas, MM. Chaize, Belin, Burgoa, Cardoux, J.B. Blanc, Bacci, Brisson, Panunzi et Cadec, Mme Puissat, MM. Lefèvre, D. Laurent et B. Fournier, Mme L. Darcos, MM. Charon, Bouchet et J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Chatillon, Mmes M. Mercier et Dumont, MM. Bonnus, Perrin et Rietmann, Mme Canayer, MM. Genet et Sido, Mmes Belrhiti et Chauvin, MM. Frassa et Cuypers, Mmes Jacques et Dumas, M. C. Vial, Mmes Micouleau, Renaud-Garabedian et Bourrat, M. Gremillet, Mme Ventalon, M. Bansard, Mmes Raimond-Pavero et Borchio Fontimp, M. Klinger et Mme Demas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les modalités d’association des parties prenantes et notamment des organisations représentatives du secteur à la définition des règles ayant un impact sur le cadre de la téléconsultation, sont définies par décret.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° 192 rectifié.
