Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 395 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 486 rectifié bis est présenté par Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Dumas, Lopez et Micouleau et MM. Milon, Savary et Sido.

L’amendement n° 683 rectifié bis est présenté par Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Sido et D. Laurent, Mme Berthet, M. Pointereau, Mmes Garnier, Belrhiti et Demas, MM. Charon et Somon, Mme Gruny, MM. Allizard et Rapin, Mmes Dumas, Micouleau et Muller-Bronn, MM. Cambon, Bouchet, Burgoa et Klinger et Mme Dumont.

L’amendement n° 1019 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 27

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…°Le I de l’article L. 1111-3-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« S’agissant des sociétés de téléconsultation mentionnées au titre VIII du livre IV du code de la santé publique, l’information est délivrée par affichage sur les sites internet de communication au public. Elle est également transmise au patient en amont de la téléconsultation. » ;

La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis, pour présenter l’amendement n° 486 rectifié bis.