Intervention de François Braun

Je partage la volonté de Mme Cohen d’assurer une gestion plus dynamique de cette liste. Toutefois, comme l’a souligné Mme la rapporteure, cela ne nécessite pas de modification législative.

Il incombe au service du ministère en charge de cette liste de veiller à en dynamiser la gestion grâce à un travail annuel avec les parties prenantes, de manière à ce qu’elle soit réservée aux dispositifs offrant un apport thérapeutique, conformément à l’objectif initial défini lors de sa création. Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.