Intervention de Laurence Cohen

Le 28 mai 2019, l’OMS a voté une résolution non contraignante sur la transparence du marché des médicaments, qui encourage les États à révéler les prix payés par leur système de santé pour les médicaments.

En effet, au nom du secret industriel, il est impossible de savoir quelles sommes ont été investies pour la recherche, les essais cliniques ou la mise sur le marché. Cette opacité constitue une ressource pour les industriels, car il en résulte des prix très élevés, sans qu’il soit possible pour la représentation nationale ou la société civile de déterminer ce sur quoi ils se fondent.

De surcroît, les industriels pharmaceutiques assument de moins en moins l’étape la plus risquée et la plus fondamentale du développement du médicament, à savoir la recherche, cette dernière étant menée le plus souvent – vous le savez, mes chers collègues – par des établissements publics ou parapublics.

En outre, si les problématiques de prix d’accès aux médicaments étaient jusqu’alors un juste sort réservé aux pays du Sud, même les pays riches affrontent dorénavant ce genre de difficultés.

Le prix réel payé par notre sécurité sociale est « top secret » et nos voisins cultivent également la mise au secret, ce qui conduit les États à ne jamais avoir l’assurance d’avoir réellement obtenu l’accord tarifaire le plus avantageux, le tout dans une logique de concurrence entre les nations. Les industriels, seuls à connaître la réalité de l’ensemble des prix pratiqués, s’en frottent les mains.

L’adoption de cet amendement visant à organiser plus de transparence ne constitue pas seulement une mesure de bonne gestion des fonds publics, mais aussi une mesure de santé publique d’une impérieuse nécessité. Il y va de la pérennité de notre système de soins solidaire ainsi que du principe d’égalité d’accès aux soins pour toutes et tous.